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Catalogue programmatiqueTechnique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine

Cryptomonnaies

La détention et le transfert licites de cryptomonnaies doivent demeurer permis, tandis que la fraude, le vol et la conservation centralisée abusive restent réglementés.

Position

La cryptomonnaie n'est en soi ni libératrice ni illégitime. Elle doit être jugée selon qu'elle sert des fins économiques légitimes sans produire de fraude, de spéculation prédatrice ou de dépendance inutile.

Mesures

7 mesures

  1. Permettre la détention et le transfert licites de cryptomonnaies.
  2. Appliquer le droit pénal ordinaire à la fraude, au vol, à la manipulation de marché et à la promotion trompeuse.
  3. Réglementer de façon proportionnée les plateformes d'échange détenant les avoirs de leurs clients, à des fins de solvabilité, de conservation et de lutte contre la fraude.
  4. Distinguer les protocoles décentralisés des entreprises centralisées de conservation.
  5. Ne pas interdire les cryptomonnaies privées dans le seul but de protéger le monopole d'une future monnaie numérique de banque centrale.
  6. Appliquer un traitement fiscal clair et administrativement raisonnable.
  7. Ne pas interdire les techniques protectrices de la vie privée au seul motif que la confidentialité est techniquement possible.

Fondement dans le manifeste

  • Technique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine

    Monnaies numériques de banque centrale

    Une monnaie numérique de banque centrale ne doit ni remplacer l'argent liquide ni devenir un système obligatoire et programmable de surveillance des transactions.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Finance, crédit et accès au capital

    Un système financier diversifié au service de l'activité productive. Le prêt légitime et un rendement raisonnable sont admis ; l'intérêt abusif et les pièges de l'endettement ne le sont pas.

  • Technique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine

    Argent liquide et accès non numérique

    Les citoyens doivent conserver un accès réel à la monnaie physique et à des services publics où l'on peut s'adresser à une personne.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Propriété privée et propriété largement répartie

    La propriété est une source d'indépendance et de responsabilité. La réponse à la concentration est une propriété plus largement répartie, non l'abolition de la propriété.

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