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Catalogue programmatiqueÉconomie, propriété, finance et travail

Fiscalité

L'impôt est légitime au service du bien commun, mais il doit être équitable, attentif à la famille, non confiscatoire et compatible avec une propriété largement répartie, le travail productif et la subsidiarité.

Position

Le système fiscal doit financer les fonctions publiques légitimes sans devenir un mécanisme d'élimination de la propriété privée, de découragement de la fondation d'une famille ou de centralisation inutile des responsabilités sociales.

Ce qui est prélevé et ce qui est dépensé forment une seule question, non deux. La dépense publique et l'emprunt relèvent d'une budgétisation pluriannuelle transparente, d'un audit indépendant et d'une gestion soutenable de la dette publique, car un système fiscal jugé isolément ne peut montrer si un pays vit selon ses moyens.

Mesures

11 mesures

  1. Appliquer les impôts par une loi claire, de manière raisonnable et équitable.
  2. Maintenir la charge globale compatible avec l'indépendance des ménages, l'épargne, l'entreprise productive et une propriété largement répartie.
  3. Reconnaître substantiellement la charge des enfants et éviter de pénaliser le mariage ou l'éducation des enfants.
  4. Préférer le travail productif et l'investissement de long terme à l'extraction spéculative là où la conception de l'impôt peut les distinguer de façon cohérente.
  5. Éviter des charges de conformité disproportionnées pour les petites entreprises, les entreprises familiales, les exploitations agricoles et les artisans.
  6. Lever l'impôt à l'échelon compétent le plus bas lorsque cela est praticable.
  7. User d'une progressivité modérée de l'impôt sur le revenu tout en évitant des taux marginaux punitifs.
  8. Protéger les logements familiaux ordinaires, les exploitations agricoles familiales et les entreprises familiales en activité des mécanismes de droits de succession qui contraignent à une liquidation inutile.
  9. Rester prudent à l'égard des impôts généraux récurrents sur la fortune, qui peuvent frapper un patrimoine illiquide indépendamment du revenu.
  10. Appliquer un traitement réduit de la taxe sur la consommation aux biens de première nécessité lorsque cela est praticable.
  11. Évaluer chaque incitation fiscale à l'aune de son coût budgétaire, de son efficacité et de l'évitement qu'elle suscite.

Limites et points non tranchés

  • Les taux exacts ne sont pas prescrits et demeurent une question nationale de mise en œuvre.
  • Aucune forme juridique d'entreprise purement nominale n'est privilégiée lorsqu'elle n'apporte aucun bénéfice véritable en matière de production ou de propriété.

Fondement dans le manifeste

  • Famille, démographie et ordre social

    Famille

    La famille formée autour du mariage est l'institution sociale fondamentale, et l'action publique doit rendre le mariage et l'éducation des enfants matériellement réalistes.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Propriété privée et propriété largement répartie

    La propriété est une source d'indépendance et de responsabilité. La réponse à la concentration est une propriété plus largement répartie, non l'abolition de la propriété.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Salaire minimum et juste salaire

    Tout travailleur a droit à un juste salaire suffisant pour une vie digne et pour l'entretien raisonnable d'une famille.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Retraites

    Un système de retraite mixte doit combiner une sécurité vieillesse de base, la prévoyance professionnelle, l'épargne personnelle, le patrimoine familial et la responsabilité entre les générations.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Encadrement détaillé du logement

    Le logement doit servir principalement à habiter et à faire communauté, l'action publique visant une propriété familiale largement répandue plutôt qu'une extraction financière permanente.

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