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Catalogue programmatiqueÉconomie, propriété, finance et travail

Encadrement détaillé du logement

Le logement doit servir principalement à habiter et à faire communauté, l'action publique visant une propriété familiale largement répandue plutôt qu'une extraction financière permanente.

Position

La propriété privée est protégée, tandis que des restrictions proportionnées peuvent viser les pratiques qui font d'un logement rare un instrument de rareté artificielle, de monopole ou d'accumulation spéculative.

Les restrictions exposées ci-dessous sont la forme détaillée de ce jugement. Chacune vise une pratique et non la propriété elle-même, et chacune est proportionnée à une pénurie qui peut être démontrée — ce qui est aussi la condition à laquelle elle doit être levée.

Mesures

10 mesures

  1. Faire de l'accession largement répandue à la propriété occupée un objectif central de la politique du logement.
  2. Développer l'offre là où cela est compatible avec les infrastructures, le caractère des lieux et l'intendance de l'environnement.
  3. Réduire les obstacles d'urbanisme inutiles au logement familial approprié, tout en préservant les bourgs historiques et les paysages.
  4. Apporter un soutien raisonnable aux primo-accédants et aux familles.
  5. Décourager les montages hypothécaires prédateurs et encourager un financement de long terme prévisible.
  6. Permettre une réglementation plus stricte des acquisitions résidentielles en bloc par des investisseurs institutionnels dominants là où elles évincent matériellement les acquéreurs ordinaires.
  7. Permettre une imposition ou une réglementation supplémentaire des biens d'investissement durablement vacants là où la pénurie est grave.
  8. Protéger les logements familiaux, les fermes familiales et le patrimoine ordinaire reçu en héritage contre la liquidation forcée.
  9. Soutenir les coopératives et les modèles de propriété enracinés localement là où ils élargissent une propriété qui a du sens.
  10. Préférer des protections proportionnées des locataires aux systèmes d'encadrement des loyers qui rendent la construction neuve économiquement impossible.

Limites et points non tranchés

  • Les restrictions suivent une pénurie démontrée et sont levées lorsqu'elle n'existe plus.
  • La cible est une pratique qui soustrait des logements, jamais la propriété ni la location en elles-mêmes.

Fondement dans le manifeste

  • Économie, propriété, finance et travail

    Logement et financiarisation

    Le logement doit servir principalement à habiter et à faire communauté plutôt que fonctionner comme un actif financier indéfiniment valorisé.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Propriété privée et propriété largement répartie

    La propriété est une source d'indépendance et de responsabilité. La réponse à la concentration est une propriété plus largement répartie, non l'abolition de la propriété.

  • Éducation, culture et vie publique

    Architecture et protection du patrimoine

    L'architecture publique doit respecter l'échelle humaine, les matériaux locaux et la tradition régionale, et le tissu historique doit être préservé partout où cela reste raisonnablement possible.

  • Économie, propriété, finance et travail

    Fiscalité

    L'impôt est légitime au service du bien commun, mais il doit être équitable, attentif à la famille, non confiscatoire et compatible avec une propriété largement répartie, le travail productif et la subsidiarité.

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