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Catalogue programmatiqueTechnique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine

Conservation des métadonnées de communication

La conservation permanente et indiscriminée des métadonnées de communication de toute la population doit être refusée.

Position

L'État peut obtenir des données de communication pour des enquêtes légitimes, mais les citoyens ordinaires ne doivent pas être traités comme des suspects permanents.

Mesures

6 mesures

  1. Refuser la conservation généralisée et indéfinie des métadonnées de communication de tous.
  2. Permettre la conservation et l'accès ciblés pour les enquêtes sur la criminalité grave et les menaces contre la sécurité nationale.
  3. Exiger normalement une autorisation judiciaire ou celle d'une autorité indépendante comparable pour tout accès.
  4. Recourir à des durées de conservation limitées et supprimer les données sans rapport lorsque la conservation légale prend fin.
  5. Ne pas faire de la surveillance de masse l'architecture par défaut des infrastructures de communication.
  6. Maintenir un contrôle rigoureux de l'accès des services répressifs et de renseignement.

Fondement dans le manifeste

  • Technique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine

    Surveillance

    Les citoyens doivent conserver des espaces privés réels, soustraits à la surveillance permanente ; les règles détaillées ne sont pas encore arrêtées.

  • Technique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine

    Reconnaissance faciale

    La surveillance permanente ou indiscriminée de la population générale par reconnaissance faciale doit être interdite.

  • Technique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine

    Identification numérique

    L'identification numérique peut exister comme commodité facultative, mais la participation civique ordinaire ne doit pas exiger une identité obligatoirement et exclusivement numérique.

  • Gouvernement, justice et ordre public

    Liberté d'expression et doctrine publique

    La discussion politique et académique au sens large est protégée ; les propos qui incitent directement à la violence, au terrorisme ou à la commission d'infractions ne le sont pas.

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