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Catalogue programmatiqueGouvernement, justice et ordre public

Peines pénales

La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.

Position

Le prononcé de la peine doit distinguer nettement le manquement mineur de la violence grave délibérée. La sanction pénale peut légitimement servir la protection, une rétribution proportionnée, le rétablissement de l'ordre public, la réparation, la dissuasion et la réinsertion.

Mesures

8 mesures

  1. Exiger une condamnation au terme d'une procédure régulière et équitable avant toute peine.
  2. Traiter l'intention, la préméditation, la cruauté, l'abus de victimes vulnérables, la criminalité organisée et la récidive d'infractions graves comme des circonstances aggravantes.
  3. Préférer des amendes proportionnées, la réparation, le travail d'intérêt général, la mise à l'épreuve et le traitement pour les infractions mineures ou non violentes qui s'y prêtent.
  4. Recourir à un emprisonnement substantiel pour les violences graves, le vol avec violence, l'enlèvement, la criminalité organisée grave, la traite d'ampleur, la corruption grave, l'escroquerie d'ampleur, les infractions sexuelles graves et la récidive de violences.
  5. Traiter le viol et les abus sexuels graves sur enfants comme des crimes exceptionnellement graves.
  6. Recourir à l'emprisonnement de longue durée ou à perpétuité lorsque cela est approprié dans les cas les plus graves non passibles de la peine capitale.
  7. Ne permettre des mesures de sûreté étroitement encadrées après la peine que lorsqu'un condamné demeure manifestement un grave danger et que les garanties procédurales sont maintenues.
  8. Par souci de précision juridique, sanctionner les comportements sexuels pénalement répréhensibles — abus, exploitation, manœuvres de mise en confiance à des fins sexuelles et images illicites d'abus sur enfants — plutôt qu'un diagnostic psychiatrique ou une attirance en elle-même.

Limites et points non tranchés

  • Les échelles de peines chiffrées exactes relèvent d'une rédaction ultérieure du code pénal, plutôt que d'être inventées sans base probante.

Fondement dans le manifeste

  • Gouvernement, justice et ordre public

    Prisons, peine et réinsertion

    Une peine proportionnée, la protection de la société, la réparation lorsqu'elle est possible et une réinsertion sérieuse visant le repentir et le retour dans la société.

  • Gouvernement, justice et ordre public

    Peine de mort

    Restore Europa admet en principe la légitimité traditionnelle de la peine capitale, réservée à des cas exceptionnels impliquant les crimes les plus graves.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Expulsion pénale et interdictions de retour

    Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.

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