Gouvernement, justice et ordre public
Peine de mort
Restore Europa admet en principe la légitimité traditionnelle de la peine capitale, réservée à des cas exceptionnels impliquant les crimes les plus graves.
Catalogue programmatiqueGouvernement, justice et ordre public
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Restore Europa range les crimes sexuels exceptionnellement aggravés dans la catégorie des infractions susceptibles d'être passibles de la peine capitale, sous réserve des mêmes garanties procédurales et probatoires d'une rigueur inhabituelle que les autres affaires capitales.
7 mesures
Gouvernement, justice et ordre public
Restore Europa admet en principe la légitimité traditionnelle de la peine capitale, réservée à des cas exceptionnels impliquant les crimes les plus graves.
Gouvernement, justice et ordre public
La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.
Gouvernement, justice et ordre public
Une peine proportionnée, la protection de la société, la réparation lorsqu'elle est possible et une réinsertion sérieuse visant le repentir et le retour dans la société.