Gouvernement, justice et ordre public
Peine capitale pour les crimes sexuels aggravés
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Positions
Dernière mise à jour le .
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.
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Gouvernement, justice et ordre public
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Ces entrées sont les plus proches de ce que vous avez saisi. Elles n'emploient pas forcément les mêmes mots.
Gouvernement, justice et ordre public
La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.
Technique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine
Les citoyens doivent conserver un accès réel à des produits réparables, contre l'obsolescence inutile et l'enfermement technologique.
Éducation, culture et vie publique
Les écoles peuvent enseigner la biologie factuelle de la reproduction, mais la formation morale en matière de sexualité revient d'abord aux parents et aux institutions religieuses choisies.
Gouvernement, justice et ordre public
Une détention civile d'armes à feu réglementée pour des usages licites, soumise à autorisation, à formation et à des obligations de stockage sécurisé.