Gouvernement, justice et ordre public
Peine capitale pour les crimes sexuels aggravés
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Positions
Dernière mise à jour le .
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.
5 positions sur 101 correspondent.
Gouvernement, justice et ordre public
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.
Gouvernement, justice et ordre public
Restore Europa admet en principe la légitimité traditionnelle de la peine capitale, réservée à des cas exceptionnels impliquant les crimes les plus graves.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.