Aller au contenu principal

Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europa

Déchéance de la citoyenneté acquise par naturalisation

La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.

Position

La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée dans des circonstances exceptionnellement graves, telles que la naturalisation frauduleuse, la trahison, le terrorisme ou d'autres conduites étroitement définies gravement préjudiciables à l'État.

Mesures

6 mesures

  1. La déchéance doit suivre une procédure judiciaire.
  2. Les motifs doivent être définis par la loi plutôt que laissés à une appréciation vague de l'exécutif.
  3. Un niveau de preuve élevé et un droit de recours sont exigés.
  4. La fraude dans la procédure de naturalisation est un motif direct de déchéance.
  5. La trahison et le terrorisme peuvent justifier la déchéance.
  6. Restore Europa est favorable à la possibilité d'une déchéance dans les cas exceptionnellement graves, même lorsque l'apatridie pourrait en résulter.

Fondement dans le manifeste

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Assimilation et naturalisation

    La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Naturalisation probatoire

    La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Citoyenneté acquise et criminalité exceptionnellement grave

    La citoyenneté acquise peut être retirée pour une catégorie étroitement définie de crimes exceptionnellement graves, suivie de l'éloignement lorsque les exigences de nationalité et de retour qui en découlent peuvent être légalement satisfaites.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Citoyenneté : principe général

    La citoyenneté est l'appartenance à une communauté politique historique plutôt qu'une conséquence de la résidence, et Restore Europa récuse le droit du sol automatique comme règle générale.

  • Gouvernement, justice et ordre public

    Prisons, peine et réinsertion

    Une peine proportionnée, la protection de la société, la réparation lorsqu'elle est possible et une réinsertion sérieuse visant le repentir et le retour dans la société.

Toutes les positionsLire le manifeste