Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europe
La citoyenneté acquise peut être retirée pour une catégorie étroitement définie de crimes exceptionnellement graves, suivie de l'éloignement lorsque les exigences de nationalité et de retour qui en découlent peuvent être légalement satisfaites.
La naturalisation ne place pas tout acte ultérieur hors du droit de la nationalité. L'ordre constitutionnel proposé permet le retrait de la citoyenneté acquise pour certaines conduites exceptionnellement graves postérieures à la naturalisation, tout en laissant la criminalité ordinaire au système de justice pénale.
Note de mise en œuvre
La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie interdit en général la privation de nationalité lorsqu'elle rendrait une personne apatride, sous réserve d'exceptions définies, dont la nationalité obtenue par fraude et certains motifs conservés au titre de l'article 8. Un pouvoir plus large exigerait un traitement explicite de ces engagements conventionnels. Détruire un passeport n'efface pas la nationalité ; le passeport est la preuve de la nationalité, non sa source juridique.
La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.
La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
