Noyau du manifesteNation, citoyenneté, immigration et Europe
Immigration
L'immigration doit être limitée à des niveaux compatibles avec une intégration réelle, la stabilité sociale, la capacité des infrastructures et la continuité démographique.
Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europe
Position adoptée
Remigration : principe général
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
Position
Restore Europa tient le statut migratoire pour conditionnel : il dépend d'une admission régulière, du respect des conditions de séjour, de l'ordre public et, le cas échéant, d'une intégration réussie. La remigration n'est pas définie comme un éloignement fondé sur la seule race ; elle opère par le statut juridique, l'historique migratoire, la conduite pénale, la fraude, les motifs de sécurité et des conditions de séjour clairement définies.
Mesures
- Exécuter les décisions de retour définitives à l'égard des personnes sans droit légal au séjour.
- Recourir au retour volontaire lorsqu'il est réaliste et au retour contraint lorsque la base légale du séjour a cessé.
- Réexaminer le séjour ou la nationalité obtenus par fraude ou tromperie substantielle.
- Permettre le retrait du statut de séjour des non-citoyens pour criminalité grave, menaces graves pour la sécurité et autres motifs légaux expressément définis.
- Maintenir la citoyenneté, le séjour permanent, le séjour temporaire, le statut d'asile et la présence irrégulière comme des catégories juridiquement distinctes.
- Ne pas traiter le seul écoulement du temps comme créant un droit automatique au séjour lorsque le statut sous-jacent demeure temporaire ou conditionnel.
- Appliquer des procédures et des exigences de preuve individuelles plutôt qu'une expulsion collective fondée sur la seule catégorie ethnique ou raciale.
Note de mise en œuvre
Note de mise en œuvre
Le droit européen en vigueur impose des contraintes procédurales et de droits de l'homme substantielles au retour et à l'expulsion. La présente notice énonce l'architecture de la politique proposée ; sa mise en œuvre exigerait la conformité aux engagements juridiques incompatibles, leur modification ou le retrait de ceux-ci. Le manifeste existant du mouvement traite déjà la citoyenneté comme une appartenance et non comme une simple résidence, et soutient une immigration maîtrisée, compatible avec l'intégration, la stabilité et la continuité nationale.
Positions liées
- Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Intégration : définition générale
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
- Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Retrait du titre de séjour
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
- Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Retour, réadmission, identité et procédure d'éloignement
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.