Aller au contenu principal

Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europa

Remigration : principe général

La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.

Position

Restore Europa tient le statut migratoire pour conditionnel : il dépend d'une admission régulière, du respect des conditions de séjour, de l'ordre public et, le cas échéant, d'une intégration réussie. La remigration n'est pas définie comme un éloignement fondé sur la seule race ; elle opère par le statut juridique, l'historique migratoire, la conduite pénale, la fraude, les motifs de sécurité et des conditions de séjour clairement définies.

Mesures

7 mesures

  1. Exécuter les décisions de retour définitives à l'égard des personnes sans droit légal au séjour.
  2. Recourir au retour volontaire lorsqu'il est réaliste et au retour contraint lorsque la base légale du séjour a cessé.
  3. Réexaminer le séjour ou la nationalité obtenus par fraude ou tromperie substantielle.
  4. Permettre le retrait du statut de séjour des non-citoyens pour criminalité grave, menaces graves pour la sécurité et autres motifs légaux expressément définis.
  5. Maintenir la citoyenneté, le séjour permanent, le séjour temporaire, le statut d'asile et la présence irrégulière comme des catégories juridiquement distinctes.
  6. Ne pas traiter le seul écoulement du temps comme créant un droit automatique au séjour lorsque le statut sous-jacent demeure temporaire ou conditionnel.
  7. Appliquer des procédures et des exigences de preuve individuelles plutôt qu'une expulsion collective fondée sur la seule catégorie ethnique ou raciale.

Fondement dans le manifeste

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Immigration

    L'immigration doit être limitée à des niveaux compatibles avec une intégration réelle, la stabilité sociale, la capacité des infrastructures et la continuité démographique.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Intégration : définition générale

    L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Retrait du titre de séjour

    Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Retour, réadmission, identité et procédure d'éloignement

    La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.

Toutes les positionsLire le manifeste