Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europe
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
L'intégration se mesure à la conduite, à la compétence et à une participation durable. Elle se distingue de la citoyenneté et du niveau d'assimilation plus élevé qu'exige la naturalisation.
Note de mise en œuvre
Le droit de l'Union relatif aux résidents de longue durée permet actuellement aux États membres d'imposer des conditions d'intégration et exige des ressources stables et régulières pour l'acquisition du statut de longue durée. La politique sépare les conceptions de la nation historique fondées sur l'ascendance du critère juridique administrable consistant à savoir si tel résident est intégré.
La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.
Les résidents non citoyens aptes au travail sont tenus de rester économiquement autonomes et ne bénéficient ordinairement pas du même droit ouvert à l'aide sociale que les citoyens.
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
L'immigration doit être limitée à des niveaux compatibles avec une intégration réelle, la stabilité sociale, la capacité des infrastructures et la continuité démographique.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
