Gouvernement, justice et ordre public
Peines pénales
La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.
Positions
Dernière mise à jour le .
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.
8 positions sur 101 correspondent.
Gouvernement, justice et ordre public
La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.
Gouvernement, justice et ordre public
Une peine proportionnée, la protection de la société, la réparation lorsqu'elle est possible et une réinsertion sérieuse visant le repentir et le retour dans la société.
Ordre constitutionnel, religieux et moral
Restore Europa soutient le maintien de l'illégalité des stupéfiants récréatifs, cannabis récréatif compris, avec des peines plus lourdes pour les trafiquants que pour les usagers dépendants.
Ordre constitutionnel, religieux et moral
Restore Europa soutient l'interdiction légale complète de la pornographie.
Gouvernement, justice et ordre public
Restore Europa admet en principe la légitimité traditionnelle de la peine capitale, réservée à des cas exceptionnels impliquant les crimes les plus graves.
Gouvernement, justice et ordre public
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
Politique étrangère et défense
Les sanctions économiques sont des instruments exceptionnels pour des cas exceptionnellement graves, non des outils ordinaires d'alignement idéologique.