Immigration irrégulière régularisée

Une légalisation ultérieure n'efface pas automatiquement un historique avéré d'entrée ou de séjour irréguliers ; les cas antérieurement régularisés peuvent être réexaminés individuellement au regard du nouveau cadre juridique.

Position

Restore Europa rejette la thèse selon laquelle toute régularisation ou amnistie passée devrait être tenue pour constitutionnellement intouchable. Lorsque des documents fiables établissent une entrée irrégulière antérieure, un séjour irrégulier, une fausse identité ou une autre irrégularité substantielle, l'historique de séjour qui en résulte peut être réexaminé individuellement.

Mesures

Permettre le réexamen individuel des statuts de séjour issus d'amnisties antérieures, de régularisations massives ou de programmes exceptionnels comparables.
Exiger de l'État qu'il prouve l'historique migratoire pertinent à partir de documents et d'éléments de preuve ; l'irrégularité ne peut être simplement présumée.
Réexaminer l'intégralité du dossier initial, y compris l'identité, l'historique d'entrée, l'historique d'asile, la base du séjour, les titres ultérieurs et toute procédure de naturalisation.
Distinguer la simple irrégularité antérieure de la fraude substantielle, de la fausse identité ou de la dissimulation, qui peuvent emporter des conséquences plus lourdes.
Lorsque le statut survit au réexamen mené sous l'empire de la loi nouvelle, il demeure valable sous réserve des conditions ordinaires de séjour.
Lorsque le statut n'aurait pas été accordé au regard de la règle nouvelle applicable et que la constitution permet un réexamen rétroactif, le retrait et le retour peuvent s'ensuivre par une décision individuelle assortie d'une procédure de recours.

Limites et points non tranchés

La présente notice ne tient pas tout citoyen naturalisé pour frauduleux au seul motif qu'une période antérieure de séjour a été irrégulière ; la fraude et la régularisation régulière demeurent des notions distinctes.

Note de mise en œuvre

Il s'agit d'un pouvoir de réexamen rétroactif proposé, qui va au-delà de la stabilité normalement attachée aux décisions administratives définitives. Il exigerait une habilitation constitutionnelle claire, des règles de prescription définies et des garanties procédurales.

Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Remigration : principe général
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Assimilation et naturalisation
La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.
Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Naturalisation probatoire
La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.
Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Retrait du titre de séjour
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.

Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.

Toutes les positions Lire le manifeste

Position

Mesures

Limites et points non tranchés

Note de mise en œuvre

Positions liées

Remigration : principe général

Assimilation et naturalisation

Naturalisation probatoire

Retrait du titre de séjour

Remigration : principe général