Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europe
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
Le séjour est une autorisation juridique conditionnelle. Une criminalité grave, une fraude substantielle, des menaces graves pour la sécurité et le manquement persistant à des conditions de séjour expressément énoncées peuvent justifier le retrait et le retour.
Note de mise en œuvre
Le droit de l'Union en vigueur protège davantage les résidents de longue durée. La directive actuelle relative aux résidents de longue durée admet la perte du statut après des absences déterminées et ne permet l'expulsion qu'en cas de menace réelle et suffisamment grave pour l'ordre public ou la sécurité ; des considérations économiques ne sauraient à elles seules justifier l'expulsion. La politique proposée par le mouvement exigerait donc des modifications là où elle est plus large que les règles actuelles de l'Union.
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
