Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Intégration : définition générale
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europe
Position adoptée
Emploi et autonomie des résidents étrangers
Les résidents non citoyens aptes au travail sont tenus de rester économiquement autonomes et ne bénéficient ordinairement pas du même droit ouvert à l'aide sociale que les citoyens.
Position
La résidence étrangère est accordée à des fins déterminées et demeure conditionnelle. Les résidents en capacité de travailler doivent normalement subvenir à leurs besoins par l'emploi, le travail indépendant, les études, la formation ou une prise en charge reconnue, plutôt que par une dépendance permanente et évitable à l'aide publique.
Mesures
- Exiger des résidents non citoyens temporaires et ordinaires qu'ils conservent des moyens d'existence légaux suffisants, sous réserve de délais de carence raisonnables après une perte d'emploi involontaire.
- Admettre l'emploi, le travail indépendant, les études à temps plein, la formation professionnelle et une prise en charge familiale substantielle comme une participation légitime.
- Prévoir des exceptions pour le handicap réel, l'incapacité, la retraite, les enfants et les difficultés temporaires malgré des efforts raisonnables pour travailler.
- Limiter l'aide sociale ordinaire, hors urgence, pour les non-citoyens là où cela est constitutionnellement et légalement permis.
- Préserver l'alimentation, l'hébergement et les soins médicalement nécessaires en cas d'urgence lorsque leur refus violerait des obligations juridiques ou humanitaires élémentaires.
- Traiter une dépendance évitable et répétée à l'aide publique comme un motif possible de réexamen du séjour lorsque le titre était expressément subordonné à l'autonomie.
- Maintenir la citoyenneté acquise à part : le simple chômage ne transforme pas automatiquement un citoyen en résident irrégulier.
Limites et points non tranchés
- Le délai de carence exact après une perte d'emploi devrait être fixé par la loi d'application plutôt qu'inscrit en dur dans le principe constitutionnel.
Note de mise en œuvre
Note de mise en œuvre
Les règles de l'Union relatives aux résidents de longue durée exigent des ressources stables et régulières pour acquérir ce statut, mais le droit en vigueur accorde aussi aux résidents de longue durée des protections importantes et ne permet pas l'expulsion pour des motifs purement économiques. Le cadre proposé par le mouvement irait plus loin pour certaines catégories de séjour des non-citoyens.
Positions liées
- Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Asile, travail et aide publique
La protection doit favoriser l'autonomie plutôt qu'une dépendance permanente à l'aide sociale.
- Position adoptéeFamille, démographie et ordre social
Protection sociale et aide sociale
Un filet de sécurité dirigé avant tout vers les citoyens, les familles et ceux qui sont véritablement incapables de subvenir à leurs besoins, exprimant la solidarité sans devenir une dépendance permanente et évitable.
- Position adoptéeNation, citoyenneté, immigration et Europe
Retrait du titre de séjour
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.