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Positions

Catalogue programmatique

Ce catalogue répond à une question étroite : que soutient Restore Europa sur tel sujet ? Il ne remplace pas le manifeste. Le manifeste expose la vision du monde ; le catalogue expose des positions consultables, sujet par sujet.

Dernière mise à jour le .

Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.

Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.

6 positions sur 101 correspondent.

Les correspondances les plus fortes d'abord

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Retour, réadmission, identité et procédure d'éloignement

    La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Expulsion pénale et interdictions de retour

    Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Citoyenneté acquise et criminalité exceptionnellement grave

    La citoyenneté acquise peut être retirée pour une catégorie étroitement définie de crimes exceptionnellement graves, suivie de l'éloignement lorsque les exigences de nationalité et de retour qui en découlent peuvent être légalement satisfaites.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Immigration irrégulière régularisée

    Une légalisation ultérieure n'efface pas automatiquement un historique avéré d'entrée ou de séjour irréguliers ; les cas antérieurement régularisés peuvent être réexaminés individuellement au regard du nouveau cadre juridique.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Asile et protection internationale

    L'asile est une protection contre une persécution véritable ou un danger grave, non un mécanisme général permettant de choisir un pays d'installation préféré.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Remigration : principe général

    La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.