Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europe
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.
Une décision de retour définitive doit pouvoir être exécutée en pratique. L'État devrait donc maintenir des mécanismes de vérification d'identité, de rétention, de présentation et de réadmission, plutôt que de laisser la destruction de documents ou le défaut de coopération produire automatiquement un séjour permanent.
Note de mise en œuvre
Le droit du retour de l'Union limite actuellement la rétention à la période appropriée la plus brève tant que les dispositions d'éloignement sont activement poursuivies, et comporte des durées maximales et des garanties spécifiques. Le modèle hybride proposé reprend la séquence générale d'une rétention suivie d'un statut restreint lorsque l'éloignement immédiat est impossible, la durée exacte dépendant de l'ordre juridique finalement retenu. Le lieu de naissance est un indice utile, mais il n'établit pas à lui seul la nationalité ni une obligation inconditionnelle pour un pays de réadmettre une personne. La réadmission dépend du droit de la nationalité, des preuves et des accords applicables. Est véritablement apatride celui qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Le système proposé exige donc une détermination de la nationalité, plutôt que de supposer que l'apatridie peut toujours être supprimée en rattachant la personne à son pays de naissance.
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
L'État peut financer une aide au retour modeste et versée une seule fois lorsqu'un non-citoyen retourne volontairement et durablement dans le pays dont il a la nationalité ou dans un autre pays habilité à l'admettre.
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
L'asile est une protection contre une persécution véritable ou un danger grave, non un mécanisme général permettant de choisir un pays d'installation préféré.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
