Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Assimilation et naturalisation
La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.
Positions
Catalogue programmatique
Ce catalogue répond à une question étroite : que soutient Restore Europa sur tel sujet ? Il ne remplace pas le manifeste. Le manifeste expose la vision du monde ; le catalogue expose des positions consultables, sujet par sujet.
Dernière mise à jour le .
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.
8 positions sur 101 correspondent.
Les correspondances les plus fortes d'abord
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Citoyenneté : principe général
La citoyenneté est l'appartenance à une communauté politique historique plutôt qu'une conséquence de la résidence, et Restore Europa récuse le droit du sol automatique comme règle générale.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Intégration : définition générale
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Retrait du titre de séjour
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Expulsion pénale et interdictions de retour
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Droit de vote après la naturalisation
Les citoyens naturalisés doivent attendre quatre années supplémentaires après la naturalisation avant d'obtenir la plénitude du droit de vote.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Emploi et autonomie des résidents étrangers
Les résidents non citoyens aptes au travail sont tenus de rester économiquement autonomes et ne bénéficient ordinairement pas du même droit ouvert à l'aide sociale que les citoyens.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Retour, réadmission, identité et procédure d'éloignement
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.