Positions
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen. Là où il en va ainsi, la notice le dit.
La version 0.2 tranche les questions que la version 0.1 avait laissées ouvertes : la relation institutionnelle européenne, l'asile, l'éloignement, les salaires, la fiscalité, les retraites, le logement, la représentation du travail, l'identité et la monnaie numériques, la surveillance biométrique, le génie génétique, la peine, le bouquet énergétique et toute question pendante de politique étrangère. Là où une formulation de la v0.2 a révisé une notice antérieure, c'est le texte le plus récent qui fait foi.
La version 0.3 ajoute l'ensemble consacré à la remigration et à son exécution. Il distingue la citoyenneté, le statut de séjour, l'expulsion pénale, le retour après asile et le contrôle de la nationalité, au lieu de traiter la remigration comme un pouvoir unique et indifférencié ; il est rédigé comme une politique constitutionnelle et législative proposée, le droit européen et international en vigueur étant signalé séparément dans chaque notice. Deux notices antérieures — la naturalisation et l'expulsion des délinquants non citoyens — sont refondues dans les formulations les plus récentes plutôt que maintenues en double à côté d'elles.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
10 positions sur 98 correspondent.
II
Le foyer comme première institution, et ce que l'action publique lui doit.
Un filet de sécurité dirigé avant tout vers les citoyens, les familles et ceux qui sont véritablement incapables de subvenir à leurs besoins, exprimant la solidarité sans devenir une dépendance permanente et évitable.
III
L'appartenance à une communauté politique, et l'ordre européen entre les nations.
La citoyenneté est l'appartenance à une communauté politique historique plutôt qu'une conséquence de la résidence, et Restore Europa récuse le droit du sol automatique comme règle générale.
La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.
La double citoyenneté entre pays européens est généralement acceptée ; les citoyens non européens qui se font naturaliser dans une nation européenne seraient tenus de renoncer à leur citoyenneté antérieure.
La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.
L'État peut financer une aide au retour modeste et versée une seule fois lorsqu'un non-citoyen retourne volontairement et durablement dans le pays dont il a la nationalité ou dans un autre pays habilité à l'admettre.
La citoyenneté acquise peut être retirée pour une catégorie étroitement définie de crimes exceptionnellement graves, suivie de l'éloignement lorsque les exigences de nationalité et de retour qui en découlent peuvent être légalement satisfaites.
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.
