Catalogue programmatiqueNation, citoyenneté, immigration et Europe
L'État peut financer une aide au retour modeste et versée une seule fois lorsqu'un non-citoyen retourne volontairement et durablement dans le pays dont il a la nationalité ou dans un autre pays habilité à l'admettre.
Le retour volontaire est préférable à un éloignement coercitif coûteux lorsqu'il atteint la même fin légale avec promptitude et fiabilité.
Note de mise en œuvre
La présente notice est un mécanisme de mise en œuvre et non un jugement moral sur la personne qui repart. Elle vise à rendre le retour plus rapide, moins coûteux et plus ordonné là où la coopération est possible.
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
L'aide extérieure doit être limitée, responsable et concentrée sur des besoins humanitaires ou de développement concrets, plutôt que sur une construction nationale idéologique ou une dépendance permanente.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
