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Positions

Catalogue programmatique

Ce catalogue répond à une question étroite : que soutient Restore Europa sur tel sujet ? Il ne remplace pas le manifeste. Le manifeste expose la vision du monde ; le catalogue expose des positions consultables, sujet par sujet.

Dernière mise à jour le .

Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.

Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.

10 positions sur 101 correspondent.

Les correspondances les plus fortes d'abord

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Citoyenneté : principe général

    La citoyenneté est l'appartenance à une communauté politique historique plutôt qu'une conséquence de la résidence, et Restore Europa récuse le droit du sol automatique comme règle générale.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Immigration irrégulière régularisée

    Une légalisation ultérieure n'efface pas automatiquement un historique avéré d'entrée ou de séjour irréguliers ; les cas antérieurement régularisés peuvent être réexaminés individuellement au regard du nouveau cadre juridique.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Asile, travail et aide publique

    La protection doit favoriser l'autonomie plutôt qu'une dépendance permanente à l'aide sociale.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Expulsion pénale et interdictions de retour

    Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Assimilation et naturalisation

    La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Remigration : principe général

    La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Emploi et autonomie des résidents étrangers

    Les résidents non citoyens aptes au travail sont tenus de rester économiquement autonomes et ne bénéficient ordinairement pas du même droit ouvert à l'aide sociale que les citoyens.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Naturalisation probatoire

    La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Retour volontaire et réintégration

    L'État peut financer une aide au retour modeste et versée une seule fois lorsqu'un non-citoyen retourne volontairement et durablement dans le pays dont il a la nationalité ou dans un autre pays habilité à l'admettre.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Retour, réadmission, identité et procédure d'éloignement

    La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.