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Positions

Catalogue programmatique

Ce catalogue répond à une question étroite : que soutient Restore Europa sur tel sujet ? Il ne remplace pas le manifeste. Le manifeste expose la vision du monde ; le catalogue expose des positions consultables, sujet par sujet.

Dernière mise à jour le .

Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.

Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.

6 positions sur 101 correspondent.

Les correspondances les plus fortes d'abord

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Naturalisation probatoire

    La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Retrait du titre de séjour

    Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Remigration : principe général

    La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Déchéance de la citoyenneté acquise par naturalisation

    La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Intégration : définition générale

    L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.

  • Nation, citoyenneté, immigration et Europa

    Immigration irrégulière régularisée

    Une légalisation ultérieure n'efface pas automatiquement un historique avéré d'entrée ou de séjour irréguliers ; les cas antérieurement régularisés peuvent être réexaminés individuellement au regard du nouveau cadre juridique.