Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Naturalisation probatoire
La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.
Positions
Dernière mise à jour le .
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.
10 positions sur 101 correspondent.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
Ordre constitutionnel, religieux et moral
Les jeux d'argent peuvent demeurer licites sous des formes limitées réservées aux adultes, strictement encadrées contre l'addiction, la fraude et l'exploitation.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
Technique, intelligence artificielle et vie à l'échelle humaine
La détention et le transfert licites de cryptomonnaies doivent demeurer permis, tandis que la fraude, le vol et la conservation centralisée abusive restent réglementés.
Famille, démographie et ordre social
Un filet de sécurité dirigé avant tout vers les citoyens, les familles et ceux qui sont véritablement incapables de subvenir à leurs besoins, exprimant la solidarité sans devenir une dépendance permanente et évitable.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Une légalisation ultérieure n'efface pas automatiquement un historique avéré d'entrée ou de séjour irréguliers ; les cas antérieurement régularisés peuvent être réexaminés individuellement au regard du nouveau cadre juridique.
Santé
Un accès universel aux soins essentiels et médicalement nécessaires, assorti de garde-fous contre le recours excessif et le gaspillage.