Positions
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen. Là où il en va ainsi, la notice le dit.
La version 0.2 tranche les questions que la version 0.1 avait laissées ouvertes : la relation institutionnelle européenne, l'asile, l'éloignement, les salaires, la fiscalité, les retraites, le logement, la représentation du travail, l'identité et la monnaie numériques, la surveillance biométrique, le génie génétique, la peine, le bouquet énergétique et toute question pendante de politique étrangère. Là où une formulation de la v0.2 a révisé une notice antérieure, c'est le texte le plus récent qui fait foi.
La version 0.3 ajoute l'ensemble consacré à la remigration et à son exécution. Il distingue la citoyenneté, le statut de séjour, l'expulsion pénale, le retour après asile et le contrôle de la nationalité, au lieu de traiter la remigration comme un pouvoir unique et indifférencié ; il est rédigé comme une politique constitutionnelle et législative proposée, le droit européen et international en vigueur étant signalé séparément dans chaque notice. Deux notices antérieures — la naturalisation et l'expulsion des délinquants non citoyens — sont refondues dans les formulations les plus récentes plutôt que maintenues en double à côté d'elles.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
17 positions sur 98 correspondent.
I
La place de la religion dans la vie publique, et les questions morales que le droit ne peut éviter.
Restore Europa soutient la reconnaissance constitutionnelle formelle du catholicisme comme religion publique principale, et récuse la thèse selon laquelle l'État pourrait être moralement ou religieusement neutre.
Restore Europa s'oppose à la contraception artificielle et récuse une culture publique qui fait de l'évitement permanent de la fécondité le fondement normal de la vie sexuelle, sans pénaliser la détention privée par des adultes.
Restore Europa soutient l'interdiction légale complète de la prostitution et de son organisation commerciale, avec un accompagnement à la sortie pour celles et ceux qui la quittent.
L'alcool demeure licite pour les adultes en usage modéré. Restore Europa s'oppose à l'ivresse, à l'abus et aux conduites qui nuisent à autrui.
Les jeux d'argent peuvent demeurer licites sous des formes limitées réservées aux adultes, strictement encadrées contre l'addiction, la fraude et l'exploitation.
II
Le foyer comme première institution, et ce que l'action publique lui doit.
Le dimanche doit être rétabli comme jour commun du culte, de la famille et du repos, l'activité commerciale ordinaire étant fortement restreinte.
Un filet de sécurité dirigé avant tout vers les citoyens, les familles et ceux qui sont véritablement incapables de subvenir à leurs besoins, exprimant la solidarité sans devenir une dépendance permanente et évitable.
III
L'appartenance à une communauté politique, et l'ordre européen entre les nations.
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
VII
L'autorité, ses limites, et le traitement de ceux qui enfreignent la loi.
La discussion politique et académique au sens large est protégée ; les propos qui incitent directement à la violence, au terrorisme ou à la commission d'infractions ne le sont pas.
Une peine proportionnée, la protection de la société, la réparation lorsqu'elle est possible et une réinsertion sérieuse visant le repentir et le retour dans la société.
La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.
Restore Europa admet en principe la légitimité traditionnelle de la peine capitale, réservée à des cas exceptionnels impliquant les crimes les plus graves.
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Une détention civile d'armes à feu réglementée pour des usages licites, soumise à autorisation, à formation et à des obligations de stockage sécurisé.
