Catalogue programmatique

Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.

Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen. Là où il en va ainsi, la notice le dit.

La version 0.2 tranche les questions que la version 0.1 avait laissées ouvertes : la relation institutionnelle européenne, l'asile, l'éloignement, les salaires, la fiscalité, les retraites, le logement, la représentation du travail, l'identité et la monnaie numériques, la surveillance biométrique, le génie génétique, la peine, le bouquet énergétique et toute question pendante de politique étrangère. Là où une formulation de la v0.2 a révisé une notice antérieure, c'est le texte le plus récent qui fait foi.

La version 0.3 ajoute l'ensemble consacré à la remigration et à son exécution. Il distingue la citoyenneté, le statut de séjour, l'expulsion pénale, le retour après asile et le contrôle de la nationalité, au lieu de traiter la remigration comme un pouvoir unique et indifférencié ; il est rédigé comme une politique constitutionnelle et législative proposée, le droit européen et international en vigueur étant signalé séparément dans chaque notice. Deux notices antérieures — la naturalisation et l'expulsion des délinquants non citoyens — sont refondues dans les formulations les plus récentes plutôt que maintenues en double à côté d'elles.