Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Nation et continuité historique
La nation est une communauté historique à travers les générations, et les peuples d'Europa ont un intérêt légitime à maintenir leur continuité culturelle et historique.
Positions
Dernière mise à jour le .
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen.
23 positions sur 101 correspondent.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La nation est une communauté historique à travers les générations, et les peuples d'Europa ont un intérêt légitime à maintenir leur continuité culturelle et historique.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Les plus hautes charges de la nation sont réservées aux citoyens ayant un lien de naissance, de filiation et d'histoire avec le pays, plutôt qu'à la seule citoyenneté acquise.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La double citoyenneté entre pays européens est généralement acceptée ; les citoyens non européens qui se font naturaliser dans une nation européenne seraient tenus de renoncer à leur citoyenneté antérieure.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
L'immigration doit être limitée à des niveaux compatibles avec une intégration réelle, la stabilité sociale, la capacité des infrastructures et la continuité démographique.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
L'asile est une protection contre une persécution véritable ou un danger grave, non un mécanisme général permettant de choisir un pays d'installation préféré.
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La protection doit favoriser l'autonomie plutôt qu'une dépendance permanente à l'aide sociale.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté est l'appartenance à une communauté politique historique plutôt qu'une conséquence de la résidence, et Restore Europa récuse le droit du sol automatique comme règle générale.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Une filiation nationale documentée peut justifier une voie de réintégration sensiblement plus rapide que la naturalisation ordinaire.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Les citoyens naturalisés doivent attendre quatre années supplémentaires après la naturalisation avant d'obtenir la plénitude du droit de vote.
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La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Une légalisation ultérieure n'efface pas automatiquement un historique avéré d'entrée ou de séjour irréguliers ; les cas antérieurement régularisés peuvent être réexaminés individuellement au regard du nouveau cadre juridique.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Les résidents non citoyens aptes au travail sont tenus de rester économiquement autonomes et ne bénéficient ordinairement pas du même droit ouvert à l'aide sociale que les citoyens.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
L'État peut financer une aide au retour modeste et versée une seule fois lorsqu'un non-citoyen retourne volontairement et durablement dans le pays dont il a la nationalité ou dans un autre pays habilité à l'admettre.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La citoyenneté acquise peut être retirée pour une catégorie étroitement définie de crimes exceptionnellement graves, suivie de l'éloignement lorsque les exigences de nationalité et de retour qui en découlent peuvent être légalement satisfaites.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
L'Europa doit être une communauté de civilisation formée de nations souveraines, non un État centralisé post-national.
Nation, citoyenneté, immigration et Europa
Restore Europa soutient une réforme fondamentale de l'Union européenne en un cadre limité de coopération entre nations européennes souveraines, la plupart des pouvoirs politiques étant restitués aux États membres.