Positions
Là où l'enseignement moral catholique est clair, Restore Europa l'adopte généralement comme référence morale, et énonce séparément sa mise en œuvre en droit civil. Une divergence est consignée explicitement : sur la peine capitale, Restore Europa retient l'ancienne permission traditionnelle pour les cas exceptionnels plutôt que la position abolitionniste contemporaine.
Le catalogue distingue l'ordre constitutionnel que recherche Restore Europa du droit européen tel qu'il se présente aujourd'hui. Plusieurs positions — sur la nationalité, sur la déchéance de la citoyenneté, sur la parole, sur le statut public de la religion et sur la peine capitale — exigeraient une révision constitutionnelle ou une modification des traités avant de pouvoir être adoptées dans tel ou tel État européen. Là où il en va ainsi, la notice le dit.
La version 0.2 tranche les questions que la version 0.1 avait laissées ouvertes : la relation institutionnelle européenne, l'asile, l'éloignement, les salaires, la fiscalité, les retraites, le logement, la représentation du travail, l'identité et la monnaie numériques, la surveillance biométrique, le génie génétique, la peine, le bouquet énergétique et toute question pendante de politique étrangère. Là où une formulation de la v0.2 a révisé une notice antérieure, c'est le texte le plus récent qui fait foi.
La version 0.3 ajoute l'ensemble consacré à la remigration et à son exécution. Il distingue la citoyenneté, le statut de séjour, l'expulsion pénale, le retour après asile et le contrôle de la nationalité, au lieu de traiter la remigration comme un pouvoir unique et indifférencié ; il est rédigé comme une politique constitutionnelle et législative proposée, le droit européen et international en vigueur étant signalé séparément dans chaque notice. Deux notices antérieures — la naturalisation et l'expulsion des délinquants non citoyens — sont refondues dans les formulations les plus récentes plutôt que maintenues en double à côté d'elles.
Chaque question de ce catalogue est assortie d'une position. Les notices marquées Dérivée suivent la direction du manifeste sans que leur mise en œuvre soit arrêtée, et plusieurs nomment la modification légale ou conventionnelle qu'elles exigeraient. Les positions sont révisées à mesure que le mouvement décide ; la version et la date ci-dessus indiquent quel texte vous lisez.
58 positions sur 98 correspondent.
I
La place de la religion dans la vie publique, et les questions morales que le droit ne peut éviter.
Restore Europa soutient la reconnaissance constitutionnelle formelle du catholicisme comme religion publique principale, et récuse la thèse selon laquelle l'État pourrait être moralement ou religieusement neutre.
Restore Europa tient que la vie humaine doit être protégée dès la conception, et que l'avortement direct de convenance doit être interdit.
Restore Europa s'oppose à l'euthanasie directe et au suicide assisté, soutient les soins palliatifs et admet le refus d'un traitement extraordinaire ou disproportionné.
Restore Europa reconnaît le mariage civil comme l'union d'un homme et d'une femme, et centre le droit de la famille sur la famille naturelle.
Restore Europa s'oppose à la contraception artificielle et récuse une culture publique qui fait de l'évitement permanent de la fécondité le fondement normal de la vie sexuelle, sans pénaliser la détention privée par des adultes.
Restore Europa soutient l'interdiction légale complète de la pornographie.
Restore Europa soutient l'interdiction légale complète de la prostitution et de son organisation commerciale, avec un accompagnement à la sortie pour celles et ceux qui la quittent.
Restore Europa soutient le maintien de l'illégalité des stupéfiants récréatifs, cannabis récréatif compris, avec des peines plus lourdes pour les trafiquants que pour les usagers dépendants.
L'alcool demeure licite pour les adultes en usage modéré. Restore Europa s'oppose à l'ivresse, à l'abus et aux conduites qui nuisent à autrui.
Les jeux d'argent peuvent demeurer licites sous des formes limitées réservées aux adultes, strictement encadrées contre l'addiction, la fraude et l'exploitation.
L'incroyance, la critique et la discussion théologique demeurent licites. La profanation délibérée du sacré peut être interdite.
II
Le foyer comme première institution, et ce que l'action publique lui doit.
Le dimanche doit être rétabli comme jour commun du culte, de la famille et du repos, l'activité commerciale ordinaire étant fortement restreinte.
Un filet de sécurité dirigé avant tout vers les citoyens, les familles et ceux qui sont véritablement incapables de subvenir à leurs besoins, exprimant la solidarité sans devenir une dépendance permanente et évitable.
III
L'appartenance à une communauté politique, et l'ordre européen entre les nations.
L'asile est une protection contre une persécution véritable ou un danger grave, non un mécanisme général permettant de choisir un pays d'installation préféré.
La protection doit favoriser l'autonomie plutôt qu'une dépendance permanente à l'aide sociale.
Les non-citoyens auteurs d'infractions graves sont éloignés au terme de la procédure pénale et définitivement exclus ; les manquements ordinaires au droit du séjour emportent normalement une interdiction de retour de dix ans.
La citoyenneté est l'appartenance à une communauté politique historique plutôt qu'une conséquence de la résidence, et Restore Europa récuse le droit du sol automatique comme règle générale.
La citoyenneté exige un niveau sensiblement plus élevé que la résidence ordinaire ou l'intégration : une assimilation réussie à la communauté politique nationale.
Une filiation nationale documentée peut justifier une voie de réintégration sensiblement plus rapide que la naturalisation ordinaire.
Les citoyens naturalisés doivent attendre quatre années supplémentaires après la naturalisation avant d'obtenir la plénitude du droit de vote.
Les plus hautes charges de la nation sont réservées aux citoyens ayant un lien de naissance, de filiation et d'histoire avec le pays, plutôt qu'à la seule citoyenneté acquise.
La double citoyenneté entre pays européens est généralement acceptée ; les citoyens non européens qui se font naturaliser dans une nation européenne seraient tenus de renoncer à leur citoyenneté antérieure.
La citoyenneté acquise par naturalisation peut être retirée par voie judiciaire dans des cas exceptionnellement graves, tels que la naturalisation frauduleuse, la trahison ou le terrorisme.
La remigration est le retour organisé des personnes qui n'ont pas ou qui perdent une base légale de séjour, associé à une politique de retour volontaire, à une exécution stricte des conditions de séjour et au réexamen des statuts obtenus par fraude ou par une irrégularité qualifiée.
L'intégration désigne une incorporation linguistique, civique, économique et sociale démontrable à la nation d'accueil ; la seule résidence ne suffit pas.
Une légalisation ultérieure n'efface pas automatiquement un historique avéré d'entrée ou de séjour irréguliers ; les cas antérieurement régularisés peuvent être réexaminés individuellement au regard du nouveau cadre juridique.
Les résidents non citoyens aptes au travail sont tenus de rester économiquement autonomes et ne bénéficient ordinairement pas du même droit ouvert à l'aide sociale que les citoyens.
La citoyenneté nouvellement acquise est soumise à une période probatoire de dix ans, assortie de règles de déchéance renforcées pour des motifs graves étroitement définis.
Le statut de séjour des non-citoyens se perd plus facilement que la citoyenneté et peut être retiré lorsque des conditions définies d'admission ou de séjour continu sont substantiellement violées.
L'État peut financer une aide au retour modeste et versée une seule fois lorsqu'un non-citoyen retourne volontairement et durablement dans le pays dont il a la nationalité ou dans un autre pays habilité à l'admettre.
La citoyenneté acquise peut être retirée pour une catégorie étroitement définie de crimes exceptionnellement graves, suivie de l'éloignement lorsque les exigences de nationalité et de retour qui en découlent peuvent être légalement satisfaites.
La politique de retour suit un modèle d'exécution hybride : identification et rétention en vue de l'éloignement lorsque cela est nécessaire, puis statut temporaire restreint si l'éloignement demeure provisoirement impossible, avec la poursuite des efforts pour établir la nationalité et obtenir la réadmission.
Restore Europa soutient une réforme fondamentale de l'Union européenne en un cadre limité de coopération entre nations européennes souveraines, la plupart des pouvoirs politiques étant restitués aux États membres.
IV
La propriété, l'entreprise, le crédit et la dignité du travail.
La finance doit servir l'activité productive. Le prêt légitime et un rendement raisonnable sont admis ; l'intérêt abusif et les pièges de l'endettement ne le sont pas.
Tout travailleur a droit à un juste salaire suffisant pour une vie digne et pour l'entretien raisonnable d'une famille.
Un système de retraite mixte doit combiner une sécurité vieillesse de base, la prévoyance professionnelle, l'épargne personnelle, le patrimoine familial et la responsabilité entre les générations.
Les travailleurs peuvent s'organiser librement, tandis que les relations de travail doivent évoluer vers un système corporatiste d'institutions de branche permanentes représentant les salariés, les employeurs et les professions.
VI
Ce qui est transmis à la génération suivante, et qui en décide.
L'instruction en famille doit être légale et protégée, parce que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
Un système éducatif pluriel comprenant des écoles catholiques, privées, classiques, professionnelles et monastiques, le financement public pouvant suivre les familles.
Les universités doivent conserver une liberté académique véritable tout en cessant de fonctionner comme des institutions de propagation idéologique obligatoire.
Les écoles publiques doivent avoir une orientation civilisationnelle chrétienne plutôt que laïciste.
Les écoles peuvent enseigner la biologie factuelle de la reproduction, mais la formation morale en matière de sexualité revient d'abord aux parents et aux institutions religieuses choisies.
VII
L'autorité, ses limites, et le traitement de ceux qui enfreignent la loi.
La discussion politique et académique au sens large est protégée ; les propos qui incitent directement à la violence, au terrorisme ou à la commission d'infractions ne le sont pas.
Une peine proportionnée, la protection de la société, la réparation lorsqu'elle est possible et une réinsertion sérieuse visant le repentir et le retour dans la société.
La peine doit être proportionnée à la gravité et à la culpabilité, protéger la société, assurer la réparation lorsqu'elle est possible et rechercher la réinsertion lorsqu'elle est réaliste.
Restore Europa admet en principe la légitimité traditionnelle de la peine capitale, réservée à des cas exceptionnels impliquant les crimes les plus graves.
La peine de mort peut être légalement encourue, sans être obligatoire, pour les formes les plus aggravées de viol et d'abus sexuels sur enfants.
Une détention civile d'armes à feu réglementée pour des usages licites, soumise à autorisation, à formation et à des obligations de stockage sécurisé.
VIII
L'accès aux soins nécessaires, et l'éthique qui s'y pratique.
Un accès universel aux soins essentiels et médicalement nécessaires, assorti de garde-fous contre le recours excessif et le gaspillage.
Le système public de santé doit respecter l'éthique médicale catholique, et les hôpitaux catholiques doivent être libres de maintenir leurs propres exigences éthiques.
X
L'indépendance stratégique, et une présomption permanente contre la guerre inutile.
Ni alignement permanent sur la Russie, ni hostilité idéologique permanente envers la Russie.
Restore Europa ne fait de l'alignement politique ni sur l'Ukraine ni sur la Russie un objectif autonome de la politique étrangère européenne.
Une coopération constructive avec les États-Unis, sans dépendance politique, militaire, technologique ou culturelle.
Des relations pragmatiques avec la Chine, assorties d'une protection forte contre la dépendance stratégique et la mainmise sur les infrastructures critiques.
Aucun alignement permanent sur Israël ni sur la Palestine ; la politique doit s'attacher aux vies innocentes, à la stabilité régionale, à une diplomatie conforme au droit et aux intérêts européens concrets.
Les sanctions économiques sont des instruments exceptionnels pour des cas exceptionnellement graves, non des outils ordinaires d'alignement idéologique.
Une armée de volontaires solide, des réserves entraînées et une population physiquement capable sont préférées à une conscription universelle ordinaire en temps de paix.
Restore Europa soutient une réduction multilatérale vérifiable et l'abolition à terme des armes nucléaires.
